Crise COVID : Découvrez les modalités d’exonération des charges pour les entreprises

Beaucoup d’entreprises réunionnaises ont subi et subissent de plein fouet les effets de la crise sanitaire et du confinement, particulièrement dans certains secteurs comme l’hôtellerie, la culture ou la restauration. A ce titre, les entreprises pourront bénécifier d’une exonération de charges.

Le décret précisant les modalités d’application de l’annulation des charges vient de paraître. La CCI Réunion a fortement soutenu cette nouvelle mesure en faveur des Commerçants, TPE, PME et Indépendants.

Vous êtes une PME de moins de 250 salariés ?

Alors vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations patronales au titre des périodes d’emploi entre le 1er février et le 31 mai 2020, les PME (moins de 250 salariés) relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du sport, de l’événementiel, et du transport aérien.

Bénéficieront également d’une exonération de cotisations patronales au titre de cette même période, les PME (moins de 250 salariés) relevant des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés ci-dessus et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires.

Vous êtes une TPE de moins de 10 salariés ?

Une exonération de cotisations et contributions patronales a été mise en place pour les TPE de moins de 10 salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative.

Ces TPE doivent relever de secteurs autres que ceux particulièrement touchés par la crise sanitaire ou de secteurs dépendant mais dont l’activité implique l’accueil du public et ayant fait l’objet d’une fermeture administrative (non volontaire). L’exonération est applicable au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 30 avril 2020.

Quelles sont les cotisations sociales concernées ?

Pour les TPE et PME l’exonération est totale, elle porte sur une partie des cotisations et contributions patronales (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution Fonds national d’aide au logement) dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale (à l’exception des cotisations de retraite complémentaire).

Aide au paiement des cotisations et contributions sociales

Les entreprises pourraient également bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20% des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre entre le 1er février et le 31 mai 2020. Cette aide au paiement sera imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de l’Urssaf.

Un dispositif d’exonération également prévu pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de cette exonération des contributions sociales au titre de 2020 : le montant de la réduction s’élève à :

•  2 400 € pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture ou du transport de passagers ou dont l’activité dépend d’un de ces secteurs d’activités.
•  1 800 € pour les travailleurs indépendants, tout secteurs d’activités confondus, qui ont été contraints de fermer sur décision administrative.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants souhaitant déclarer un revenu estimé pour 2020 pourront y appliquer un abattement fixé à :

•  5 000 € pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture ou du transport de passagers ou dont l’activité dépend d’un de ces secteurs d’activités.
•  3 500 € pour les travailleurs indépendants, tout secteurs d’activités confondus, qui ont été contraints de fermer sur décision administrative.