Les chambres consulaires de l’île s’élèvent contre la réforme des cotisations sociales. Les entreprises doivent payer pour toute l’année 2012 mais si elles n’ont travaillé que pendant un trimestre.
5 000 entreprises réunionnaises sont concernées par une réforme des cotisations sociales qui annule une exonération de ces charges. Pour plusieurs acteurs économiques de l’île, cette modification peut mener de nombreuses sociétés locales à baisser définitivement leur rideau.
L’annualisation des cotisations sociales des entreprises pour 2012 est appliquée depuis le début d’année et provoque la colère au sein des chambres consulaires de l’île.
Ce vendredi, la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion, la Chambre de métiers et de l’artisanat ainsi que le Régime social des indépendants revient sur cette réforme qui selon eux menace le secteur économique.
Ce changement intervient suite à la réforme de la loi de la finance de la sécurité sociale en 2012. Mais cette modification interfère avec un texte plus ancien, la loi d’orientation pour l’Outre-Mer mis en place en l’an 2000.
Avec ce dispositif, les entreprises payent leurs cotisations de 2014 sur le revenu réel de 2012. Elles bénéficient alors normalement d’une exonération de charges sociales de 24 mois. Mais celle-ci est annulée par la loi de la finance de la sécurité sociale. L’assiette de cotisation est payée sur l’année entière à titre prévisionnel.
Ibrahim Patel, président de la CCIR explique : "ça veut dire que quelqu’un qui fait un bénéfice de 4 000 euros sur un trimestre va voir ses cotisations être calculées sur une base de 16 000 euros pour l’année entière."
Pour le président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, cette réforme vient mettre à mal les entreprises déjà en difficulté : "on va obliger des entreprises à mettre la clé sous la porte et on va dissuader des personnes qui veulent créer leur entreprises", déclare Dominique Picardo, "c’est un vrai danger."
Les différentes chambres consulaires ont alerté les autorités. Plusieurs courriers ont été envoyé au Préfet de La Réunion, à la direction nationale de la Sécurité sociale et au président nationale du Régime social des travailleurs indépendants.
