L’ Autorité de la concurrence a condamné lundi 20 septembre 11 organismes bancaires à hauteur de 384,9 millions d’euros. Par cette sanction, l’Autorité de la concurrence veut punir les banques pour avoir mis en place de manière concertée, des commissions interbancaires non justifiées lors du passage à la dématérialisation du traitement des chèques.
Dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence, 11 établissements bancaire. La Banque de France, la Banque populaire, la Caisse d'Epargne, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération Nationale du Crédit mutuel, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord,le Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et Société Générale ont été condamnées ce lundi 20 septembre à verser plus de 380 millions d'euros.
Cette sanction intervient après que l'Autorité de la Concurrence a mis à jour l'entente illégale entre ces différents organismes qui auraient mis en place de façon concertée et appliqué de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euros sur 80% des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système des compensation des chèques.
L'Autorité a en outre sanctionné ces mêmes banques pour avoir appliqué d'autres commissions interbancaires, dans le cadre d'annulation d'opérations compensées à tort par exemple). Sur ces onze banques condamnées, certaines d'entre elles possèdent des agences à la Réunion. La mieux implantée localement n'est autre que la banque du Crédit Agricole. Après le tollé qu'avaient suscité les mesures concernant les écarts de prix entre les banques de Métropole et de la Réunion, les clients prennent aujourd'hui connaissance d'une nouvelle entorse faite par leurs établissements bancaires.
Après avoir épinglé ces banques sur la question de la dématérialisation, l'Autorité s'attèle à présent à étudier les commissions prélevées aux consommateurs français, au niveau des frais bancaires. Là encore, il semblerait que les pratiques des banques ne soient pas légales. Saisie par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution entre autres, l 'Autorité de la concurrence aura la charge de statuer sur les commissions interbancaires perçues par les établissements financiers au moment de l'usage des cartes bancaires. L'Autorié poursuit son instruction et rendra normalement ses conclusions d'ici 2011.
