Réunion plénière de l’Observatoire des prix en préfecture ce matin pour la présentation des modalités de l’application du bouclier qualité-prix.
Les membres de l’Observatoire des prix se sont réunis ce matin en préfecture pour la présentation du projet de loi visant à combattre la cherté de la vie dans les départements d’Outre-Mer.
Un projet porté par le ministre des Outre-mer Victorin Lurel qui a pour principal objectif de favoriser la concurrence en cassant certains monopoles et donc de faire baisser les prix. Un projet de loi, qui est l’une des promesses électorales de François Hollande, en réponse aux attentes des Ultramarins pour un meilleur contrôle des prix sur le marché avec de nombreux dispositifs comme le "bouclier qualité/prix" permettant de fixer un panier de produits de consommation courante par voie de négociation.
En attendant, le décret d’application ouvrant officiellement les négociations sur les produits qui doivent constituer le "panier Lurel", l’Observatoire des prix a présenté les modalités de fonctionnement de cette liste qui doit comprendre entre 150 à 200 produits.
Les négociations entre les différents acteurs économiques devraient commencer dès la publication de loi Lurel au Journal officiel. A l’issue de ces ateliers de travail, le préfet prendra un arrêté fixant la liste de produits. Chaque commerce pourra également préciser la marque commerciale de chaque article de la liste et mettra en oeuvre un étiquetage visible.
Six grandes familles de produits ont été définies : alimentaire, hygiène corporelle,
entretien ménager, fournitures scolaires, très jeunes enfants, petits équipements, en fonction de leurs poids et de leurs volumes.
Les modalités de fonctionnement ont par ailleurs été présentées. Chaque magasin transmettra tous les mois la liste des produits auxquels s’applique l’accord. Les informations seront ensuite transmises à l’Observatoire des prix et aux organisations de consommateurs. Chaque magasin devra ensuite afficher conjointement le prix qu’il pratique et le prix maximum de la liste des produits visés par l’accord.
Le non respect du prix global et le défaut d’affichage du prix pratiqué pour la liste des produits sont sanctionnables de contraventions de 5° classe, précise la préfecture.
