Ericka Bareigts - Députée / Crédits : © DR
Un amendement proposé par la députée socialiste Éricka Bareigts a été adoptée hier soir à l’assemblée nationale. Il prévoit de permettre aux préfets des collectivités d’Outre-Mer de substituer des jours du calendrier national à ceux spécifiques au territoire.
"Donner aux préfets des collectivités des outre-mer visées par l’article 73 de la Constitution la possibilité – et non l’obligation – de substituer à certains jours du calendrier que nous avons en commun des jours spécifiques à nos territoires, qui ont un sens particulier pour eux. Il s’agit de donner cette faculté aux préfets, après une discussion au niveau de chaque territoire et au terme d’un accord local", explique Éricka Bareigts, présentant dans l’hémicycle son amendement à la loi sur le travail dominical et les jours fériés.
La députée réunionnaise ajoute : "Nous voulons insister sur le fait qu’il s’agit bien d’une substitution : pour des raisons économiques évidentes, nous ne voulons pas que des jours fériés supplémentaires soient créés. Cet amendement, monsieur le ministre, s’inscrit dans la droite ligne d’une démarche qui vise à donner une transparence et une base légale aux pratiques diverses qui s’expriment sur nos différents territoires."
L’amendement en question a été adopté.
