Air France/SIPA
La Cour de Cassation a confirmé hier la sanction de 41,1 millions d’euros infligée aux compagnies Chevron, Total, Esso et Shell décidée en 2008 par l’Autorité de la Concurrence.
Les 4 compagnies pétrolières épinglées en 2008 par l’Autorité de la Concurrence aux compagnies pétrolières Chevron, Total Esso et Shell pour entente illicite sur l’appel d’offres pour l’approvisionnement des avions d’Air France à La Réunion.
La Cour de cassation confirme donc la sanction de 10 millions d’euros à Chevron, 9,9 millions d’euros à Esso, 10,7 millions d’euros et Royal Dutch Shell 10,5 millions d’euros.
D’après l’Autorité de la concurrence, l’entente illicite avait entraîné une augmentation de 30% des prix entre 2002 et 2003 sur l’escale de La Réunion.
L’Autorité de la Concurrence avait démontré que les quatre compagnies pétrolières s’étaient en effet "concertées en 2002 pour obtenir une répartition du marché lancé par Air France et garantir leur part de marché respective". grâce à des documents obtenus lors de perquisitions internationales.
