Le démantèlement hier de l’abattoir clandestin, à Saint-Denis s’inscrit dans un vaste plan de surveillance coordonné par les services de la Préfecture. Au cours de l’année 2008, les services de l’État, réunis en mission interservices de sécurité alimentaire (MISSA), ont procédé comme chaque année à des inspections et contrôles chez les producteurs et dans différents types d’établissements de préparation, de stockage, de restauration, et de distribution de denrées alimentaires. Trois fermetures ou suspensions ont été ordonnées
Au total, 1 319 inspections le long de la chaîne alimentaire ont été réalisées par les quatre directions (DDCCRF, DSV, DRASS, DAF).
En ce qui concerne les contrôles faits à l’importation : la DAF (service de la protection des végétaux) a réalisé 5 100 contrôles sur des produits végétaux et la DSV 2 500 sur les denrées animales.
Environ 4 % des lots ont été refusés ou interceptés pour anomalies documentaires ou défauts physico-chimiques. Le service de la protection des végétaux de la DAF a contrôlé 13 distributeurs de produits phytosanitaires.
Dans le cadre de la surveillance biologique du territoire, de la conditionnalité des aides (respect des exigences en matière d’utilisation de produits phytosanitaires ou des normes agroenvironementales), 174 visites ont été faites chez les distributeurs et les producteurs.
Des défauts relatifs aux locaux de stockage, à l’absence de registre de culture ou à un non respect des prescriptions d’utilisation ont été relevés. Des rappels administratifs ont abouti à une correction de la plupart des anomalies.
113 recherches de résidus de pesticides sur des végétaux ont été effectuées et 11 dépassements de normes ont été observés.
Par ailleurs, le groupe régional des produits phytosanitaires et des nitrates s’est réuni pour engager des démarches de sensibilisation des agriculteurs aux bonnes pratiques dans ce domaine.
La démarche se poursuivra en 2009. Dans les établissements alimentaires, une quarantaine de rappels à la réglementation ont été effectués.
Les anomalies les plus fréquentes concernent des défauts de fonctionnement (pratique de congélation illicite, défaut de formation à l’hygiène des personnels, défaut d’entretien des équipements de froid) et des locaux (absence de vestiaires, défaut d’aération). 17 % des établissements présentent des relevés de température des produits non conformes.
3 fermetures ou suspensions d’activité ont été ordonnées. 42 enquêtes ont été conduites lors de suspicion de toxi-infection alimentaire collective. 500 personnes ont été affectées, dont 16 hospitalisations.
Rappelons par exemple l’épisode de Ciguatera qui a concerné une vingtaine de personnes. 63 actions de saisie ou de retrait de produits impropres à la consommation ont été réalisées. Dans ces opérations, on peut citer les retraits des bonbons contaminés à la mélamine.
Elles représentent 20 056 kg de produits au total. 34 procès-verbaux ont été dressés et ont fait l’objet d’un traitement dans le cadre de la MAPIHA (mesures alternatives aux poursuites pénales des infractions à l’hygiène alimentaire).
Ces mesures prévoient, en collaboration avec le parquet, que le professionnel peut être exempté de poursuites pénales s’il suit une formation spécifique à l’hygiène proposée par le procureur.
Un bilan de l’action MAPIHA en 2008 a été dressé début 2009, et fait apparaître que 80 % des procédures traitées font l’objet d’un d’un avis favorable et obtiennent ainsi un abandon des poursuites pénales.
