Le Parlement a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi du Nouveau Centre visant à empêcher les entreprises de faire des propositions de reclassement indécentes à leurs salariés.
PARIS (AFP) - Le Parlement a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi du Nouveau Centre visant à empêcher les entreprises de faire des propositions de reclassement indécentes à leurs salariés.
Le texte a été adopté par la majorité malgré quelques réserves, le gouvernement ayant souhaité aller vite sur le sujet tandis que la gauche a voté contre estimant qu’il ouvre la voie "vers le démantèlement de l’obligation de reclassement".
Le Sénat ayant adopté par 198 voix contre 140 voix le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale en juin 2009, le vote devient définitif.
La proposition déposée par le député Philippe Folliot (NC) introduit en cas de procédure de reclassement l’obligation pour l’employeur de proposer une "rémunération équivalente" à celle qu’il percevait dans son précédent emploi.
Cela, selon la majorité, devrait mettre fin de facto aux propositions de reclassement, qualifiées par tous d’"indécentes" dans les filiales des pays émergents.
La proposition stipule également qu’un groupe qui dispose d’implantations à l’étranger et doit procéder à des licenciements économiques devra préalablement adresser un questionnaire à ses salariés.
Les salariés disposeront de "six jours ouvrables" pour dire s’il acceptent de recevoir des offres de reclassement à l’étranger, en précisant où et à quel salaire.
L’employeur n’enverra alors des offres situées dans d’autres pays qu’à ceux qui en auront clairement manifesté le souhait.
