Le gouvernement a choisi d’interdire le port du voile intégral dans l’ensemble de l’espace public contrairement aux avis du conseil d’Etat car des "mesures ponctuelles" seraient selon lui "une réponse insuffisante, indirecte et détournée au vrai problème".
PARIS (AFP) - Le gouvernement a choisi d’interdire le port du voile intégral dans l’ensemble de l’espace public contrairement aux avis du conseil d’Etat car des "mesures ponctuelles" seraient selon lui "une réponse insuffisante, indirecte et détournée au vrai problème".
C’est ainsi que le ministère de la Justice justifie le projet de loi de sept articles qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, dans l’exposé des motifs qui l’accompagne et dont l’AFP a obtenu une copie.
"L’édiction de mesures ponctuelles a été évoquée, qui se traduiraient par des interdictions partielles limitées à certains lieux, le cas échéant à certaines époques ou à l’usage de certains services", écrit le ministère dans une allusion aux recommandations du Conseil d’Etat qui s’est prononcé par deux fois contre une interdiction généralisée.
Mais pour l’exécutif, "une telle démarche, outre qu’elle se heurterait à d’extrêmes difficultés d’application ne constituerait qu’une réponse insuffisante, indirecte et détournée au vrai problème".
Selon la plus haute juridiction administrative, le périmètre choisi ne repose sur "aucun fondement juridique incontestable" et pourrait donc être inconstitutionnel. Dans l’intérêt de "la sécurité publique et la lutte contre la fraude", elle recommande une interdiction "dans certains lieux" ou "pour effectuer certaines démarches".
Le gouvernement entend en fait par ce projet de loi, qui anime le débat politique depuis un an, assurer "la défense de l’ordre public" mais également protéger le "pacte social".
"La défense de l’ordre public ne se limite pas à la préservation de la tranquillité, de la salubrité ou de la sécurité. Elle permet également de prohiber des comportements qui iraient directement à l’encontre de règles essentielles au contrat social républicain, qui fonde notre société", écrit ainsi la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.
Le port du voile intégral est considéré comme "la manifestation communautariste d’un rejet des valeurs de la République" qui interdit "que quiconque soit enfermé en lui-même, coupé des autres tout en vivant au milieu d’eux".
"Cette forme de réclusion publique, quand bien même elle serait volontaire ou acceptée, constitue à l’évidence une atteinte au respect de la dignité de la personne", argumente le gouvernement.
Il y relève aussi "une violence symbolique et déshumanisante" qui contredit "l’exigence minimale de civilité nécessaire à la relation sociale".
Enfin, le gouvernement met en avant le respect de l’égalité des sexes. "Porté par les seules femmes, cette atteinte à la dignité de la personne va de pair avec la manifestation publique d’un refus ostensible de l’égalité entre les hommes et les femmes, dont elle est la traduction".
Le texte doit être débattu par les députés en juillet puis les sénateurs début septembre pour une promulgation dans la foulée. Contrairement à ce qu’espérait le gouvernement, il ne devrait pas faire consensus, socialistes et centristes étant très partagés.
