JEANNE ACCORSINI/SIPA
Les chiffres du ministère de l’Intérieur, révélés le mercredi 15 mars par la ministre des Collectivités Dominique Faure, indiquent que les faits de violence physique ou verbale (menaces, insultes, outrages) contre les élus ont augmenté de 32% en 2022.
En somme, ce sont quelques 2 265 plaintes et signalements qui ont été enregistrés, indiquent les chiffres des remontées réalisées par le ministère de l’Intérieur auprès des services préfectoraux. Parmi les signalements, 160 seraient des violences physiques. La ministre des Collectivités a précisé dans une interview accordée à Paris Match qu’elle allait créer dans les jours à venir "une cellule d’analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus".
Cette cellule, installée au ministère de l’Intérieur, "sera chargée de recenser ces phénomènes, d’analyser chaque fait, pour les prévenir et y répondre en complète coordination avec les préfectures, la police, la gendarmerie et les parquets", a précisé Dominique Faure. La ministre a aussi souligné vouloir "renforcer les sanctions pour ceux qui portent atteinte aux élus", de manière à ce que les peines encourues soient les mêmes que celles prévues pour atteinte aux gendarmes, aux pompiers, ou encore aux policiers.
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Les médias nationaux comme TF1Info rappellent qu’une loi promulguée le 24 janvier 2023 permet aux associations d’élus, mais également à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et aux collectivités territoriales de se constituer partie civile. Auparavant, ce droit n’était réservé qu’aux associations départementales de maires.
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, avait pour, sa part, publié en 2020 une circulaire pour gérer au mieux la défense des maires victimes d’"outrages", sollicitant une "réponse pénale systématique et rapide".
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