Illustration - Romain GAILLARD-POOL/SIPA
Après les députés, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à mieux "protéger les victimes de violences conjugales". Le texte introduit une exception au secret médical en cas de "danger immédiat".
D’après la ministre de la Justice, 36 homicides conjugaux ont été enregistrés en France cette année, contre 150 sur l’ensemble de l’année 2019. "Ce n’est évidemment pas une victoire … mais cette diminution marque sans doute la pertinence des dispositifs qui ne sont pas encore totalement déployés", a estimé Nicole Belloubet.
Les sénateurs suivent les députés en adoptant une proposition de loi LREM pour mieux "protéger les victimes de violences conjugales" dans la nuit du mardi 9 à mercredi 10 juin. D’après les médias, le texte a été approuvé à l’unanimité en première lecture.
Le texte autorise le médecin à déroger au secret professionnel en cas de "danger immédiat" pour la vie de la victime et de situation d’emprise. En cas de harcèlement au sein du couple, les peines ont été alourdies à dix ans d’emprisonnement si le harcèlement conduit la victime à se donner la mort ou à tenter de le faire.
La proposition de loi réprime également la géolocalisation d’une personne sans son consentement. Pour mieux lutter contre les "cyberviolences conjugales", elle crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint.
A présent, les députés et sénateurs vont essayer de se mettre d’accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire.
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