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Nicole Belloubet a appelé les parquets à mieux protéger les victimes des violences conjugales.
Malgré les dispositifs juridiques et les moyens renforcés, le nombre de féminicides et de violences conjugales est stable et dangereusement élevé. Aussi, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet a appelé les procureurs à développe une véritable culture de la protection des victimes.
D’après RTL, elle a ainsi adressé une nouvelle circulaire qui a réitéré que la lutte contre les violences conjugales est une priorité face à la "répétition d’homicides conjugaux". En effet, 52 femmes ont été tuées par leurs compagnons ou leurs ex depuis le début de l’année. La ministre a ainsi encouragé les magistrats à poursuivre les efforts pour une "réponse ferme et réactive".
Les ordonnances de protection sont parmi les mesures déjà instaurées depuis 2010. Prononcées par les juges aux affaires familiales (JAF) même sans dépôt de plainte, elles restent pourtant "peu utilisées", a signifié Nicole Belloubet dans la circulaire communiquée à l’AFP. Les JAF ont seulement délivré 3 332 décisions en 2018 qui ne représentent qu’environ 1% de leur activité, a-t-elle précisé. Par conséquent, elle a incité les parquets à saisir d’initiative le juge dès qu’ils ont connaissance d’une situation de grave danger sans attendre que la victime le fasse.
Selon la ministre, l’éviction du conjoint violent inscrite dans la loi du 4 août 2014 sur l’égalité femmes/hommes pourrait être aussi une mesure plus effective. Elle est pourtant mise en œuvre de façon inégale, car elle est toujours accompagnée d’un dispositif d’hébergement pour le conjoint violent.
Une autre mesure déjà proposée aussi est l’utilisation plus large des "téléphones grave danger" ou TGD. L’activation de ces appareils peut entraîner systématiquement l’intervention des forces de l’ordre. Pourtant, sur les 842 téléphones déployés, seuls 248 ont été attribués aux victimes, selon la Chancellerie.
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Sans relâche et pour aller plus loin dans la protection des victimes, une expérimentation d’un bracelet électronique pour les hommes violents est en cours. Prévu par la loi depuis février 2017, ce "dispositif électronique de protection anti-rapprochement" ou DEPAR est déjà employé dans plusieurs pays en Europe et a déjà fait ses preuves.
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