Le bracelet anti-rapprochement était d’abord déployé dans cinq juridictions, puis étendu à 31 autres. Mais depuis mardi 15 décembre, le dispositif est généralisé sur toute la France pour lutter contre les violences conjugales.
Déployé au départ dans cinq juridictions en métropole, fin septembre 2020, le bracelet anti-rapprochement était une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales. C’est un accessoire qui permet de maintenir les conjoints ou ex-conjoints violents à l’écart de leur victime. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a indiqué que la justice en a ordonné la pose de 7 depuis septembre, le début des premières expérimentations.
Étendu à 31 autres juridictions en novembre, le bracelet anti-rapprochement a été généralisé à tous les tribunaux judiciaires métropolitains et ultramarins mardi 15 décembre. Dans une note adressée aux magistrats, lundi, et dont l’AFP a pu obtenir une copie, Eric Dupond-Moretti a exhorté les juges à ne pas négliger cet outil. "Cela me paraît crucial pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé : une protection accrue des victimes de violences conjugales", a-t-il argué.
Le garde des Sceaux a indiqué qu’un millier de bracelets anti-rapprochement sont désormais "disponibles et opérationnels ", mais "dès qu’un besoin supplémentaire sera identifié, des avenants seront conclus avec les fournisseurs ". L’accessoire est accroché à la cheville et permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents. Il déclenche un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-delà d’un périmètre défini de leur victime, qui a un boîtier avec elle. Le porteur du bracelet est d’abord contacté par une plateforme de téléassistance. S’il persiste à se rapprocher de la victime, la police sera alertée.
