Mardi après-midi, le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi destinée à mieux "protéger les victimes de violences conjugales".
La levée du secret médical dans le cadre de violences faites aux femmes a été définitivement adoptée.
Dans ce texte, il existe désormais une exception au secret médical en cas de "danger immédiat".
Le Parlement a adopté à l’unanimité cette proposition de loi qui vise à mieux "protéger les victimes de violences conjugales".
La levée du secret médical sera donc désormais possible lorsque des violences "mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de leur auteur".
Le praticien devra apprécier la notion de "danger vital imminent" et signaler les faits au procureur.
Le médecin qui constate les faits devra d’abord obtenir l’accord de la victime.
Sans cela, il devra l’informer du signalement fait au procureur.
Depuis le début 2020, ce sont au moins 39 femmes qui ont été tuées par leur conjoint ou ex, selon un décompte réalisé par l’AFP, incluant deux meurtres la semaine dernière.
Ce nombre semble en baisse par rapport à l’année précédente, mais les associations y voient surtout une conséquence du confinement. Beaucoup de féminicides étant commis lorsque la femme veut partir.
L’AFP avait recensé quelque 70 décès entre janvier et juillet en 2019 et au moins 126 cas sur toute l’année.
