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La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a affirmé lundi 1er juillet vouloir "généraliser" le bracelet électronique dans toute la France, pour lutter contre les violences conjugales. C’est un dispositif qui a déjà fait ses preuves en Espagne.
Le bracelet électronique est un "dispositif électronique de protection anti-rapprochement", utilisé dans plusieurs pays européens comme l’Espagne, pour maintenir à distance les ex-conjoints violents. Annoncée dans une loi française depuis février 2017, le DEPAR n’a jamais encore été testé en France, et ce malgré la demande de la jurdiction de Pontoise pour une expérimentation.
Sur LCI, Nicole Belloubet s’est dite favorable à ce dispositif et voudrait le mettre en œuvre au plus vite. Elle ne voudrait en revanche pas une expérimentation, mais "la généralisation" en France. La ministre a toutefois indiqué qu’il faudrait apporter une petite modification à la loi, car elle ne s’applique actuellement qu’à "un certain nombre de personnes, celles qui ont été condamnées". Et elle estime que c’est "trop restreint".
Nicole Belloubet veut alors créer et généraliser "un dispositif plus ambitieux" avec un champ d’application plus large. Et les modifications législatives que cette mesure requiert seront engagées dans les prochaines semaines. Le nouveau dispositif devrait "pouvoir être prononcé, au pénal, tant en post-sentenciel qu’en pré-sentenciel, y compris dans le cadre d’enquêtes préliminaires ou de flagrance, par un JLD (juge des libertés et de la détention)", selon Youssef Badr, le porte-parole du ministère.
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