Vente de tabac aux mineurs : un niveau inacceptable de non-respect de l’interdiction

Des efforts de sensibilisation

Une interdiction de vente de produits du tabac aux moins de 16 ans a été adoptée en 2003, puis élargie à tous les mineurs en 2009. Ses modalités d’application ont encore été renforcées en 2016. Pourtant en 2021, 64 % des buralistes ont vendu du tabac à des mineurs de 17 ans, contre 65,1 % en 2019, note une récente étude du Comité national contre le tabagisme (CNCT).

Selon le CNCT, seuls 42 % des débitants respectaient l’ensemble de ces obligations. "Un effort conséquent a été mené par les pouvoirs publics pour informer, sensibiliser les débitants de tabac à cette disposition qui leur incombe", a-t-il déclaré. Malheureusement, ces efforts ne semblent pas encore porter ses fruits.

Vers un renforcement des sanctions

En janvier 2021, le CNCT a diffusé un document à l’ensemble des buralistes français, par l’intermédiaire des Douanes. Mais malgré cette sensibilisation, les niveaux d’infraction restent à des niveaux inacceptables.

Face à ce problème, le CNCT veut renforcer les sanctions dissuasives. Elles impliquent des sanctions administratives et disciplinaires de la part des Douanes, mais aussi des condamnations judiciaires plus lourdes. Enfin, le CNCT appelle à "suspendre toute aide publique en cas de constat d’huissier matérialisant le non-respect par un buraliste de cette obligation légale élémentaire".

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