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Ce durcissement a été négocié avec les constructeurs automobiles avant d’être validé par les députés à l’Assemblée nationale.
Dans le projet de budget 2020, l’Assemblée nationale a voté, jeudi 17 octobre, en faveur du durcissement du malus automobile. Selon les informations du journal Le Parisien, le but est de dissuader l’achat de véhicules polluants.
Après une heure et demie de débat, les députés ont adopté, à main levée, l’article du projet de loi de finances prévoyant un nouveau seuil de déclenchement du malus. Ce dernier est passé de 117 à 110 grammes de CO2 rejetés par kilomètre.
Avec cette mesure, de nombreux modèles grand public sont concernés à savoir la Peugeot 308 1.2 PureTech 130 ch diesel, la Renault Clio TCe 90 ch essence, la Citroën C4 PureTech 110 ch essence, selon Le Parisien.
Ainsi, le nouveau barème démarre par un malus de 50 euros pour les véhicules rejetant 110 g de CO2 par kilomètre, comme le rapporte Ouestfrance. Ce montant peut augmenter jusqu’à 12 500 euros pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 172 g par kilomètre.
Le rapporteur général du budget, Joël Giraud (LREM) a estimé que ce durcissement a été négocié de manière longue auprès de l’ensemble des constructeurs. "Je crois qu’on est arrivé à un équilibre convenable pour tout le monde", a-t-il renchéri.
Selon la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ce dispositif est "vertueux et protecteur pour nos concitoyens". Il permet de donner des signaux au moment de l’achat. En effet, certains constructeurs orientent les consommateurs vers des véhicules qui émettent beaucoup de CO2.
Même si la mesure a été votée, plusieurs députés LR s’y sont opposés fermement, comme Véronique Louwagie. Elle qui y voit une "mise à mal des automobilistes, notamment dans les territoires ruraux". Pour le président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR), un malus qui concerne une grande majorité de véhicules n’a plus de sens, "le signal atteint ses limites". Par ailleurs, pour freiner l’explosion du marché des SUV trop polluants, les députés Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) et Barbara Pompili (LREM) ont proposé, en vain, d’ajouter un critère de poids des véhicules.
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