Une nouvelle loi antiterroriste adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

Le texte voté par 87 voix pour

Les députés ont voté mercredi soir en première lecture un projet de loi visant à renforcer les mesures antiterroristes et le renseignement. Le texte a adopté par 87 voix pour, 10 contre et 4 abstentions doit désormais passer au Sénat. Le groupe LR s’est montré très résilie dans le but de durcir ce texte examiné depuis mardi. Toutefois, la droite a finalement voté pour "par esprit de responsabilité", rapporte Le Figaro. A gauche, la tentative de LFI de s’y opposer au nom des libertés publiques avec une motion de rejet a été vouée à l’échec.

Quatre mesures emblématiques

Le gouvernement considère ce nouveau projet dans l’arsenal antiterroriste comme une conciliation entre "Vigilance" face à la menace terroriste et "protection" des libertés. Désormais, quatre mesures emblématiques, mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017 font leur entrée définitive dans le droit commun. Il s’agit des périmètres de sécurité, de la fermeture de lieux de culte, des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et des visites domiciliaires. Ces quatre dispositions de police administrative ont été appliquées pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015. Le volet renseignement consiste à tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années.

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