Un encadrement renforcé des loyers à la relocation et dans les « zones tendues », a été voté mercredi au Sénat. Ce dispositif entre dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs.
A travers l’adoption du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs, le Sénat, majoritairement gauche, entend encadrer plus strictement les loyers des logements à la relocation et en « zone tendue » et cela malgré l’opposition du gouvernement.
Le nouvel article voté hier par la majorité sénatoriale stipule que « le loyer des logements vacants ou faisant l’objet d’une première location est fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables ». A cet effet, le locataire pourrait éventuellement contester le montant du loyer dans un délai de six mois.
« Il s’agit de répondre à la flambée des loyers notamment dans les zones tendues. C’est une réponse souple car il s’agit de limiter les augmentations de loyer en tenant compte des réalités locales », a soutenu le rapporteur socialiste Alain Fauconnier.
Conjointement, Thierry Repentin, un autre PS a précisé que « la fixation des loyers de référence ne s’appliquera que pour les appartements vacants et la première mise en location ». « En cas de changement de locataire, l’augmentation sera plafonnée », devait-il ajouter.
Cependant, l’Assemblée nationale risque de détricoter l’essentiel de ces nouvelles dispositions introduites par la gauche lors de sa deuxième lecture. En effet, l’examen de ce projet de loi au Sénat devrait s’achever aujourd’hui et repasser par la validation des députés qui sont par contre à majorité de droite.
Le gouvernement, représenté hier par Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation, s’était opposé à cette nouvelle mesure, une position étayée par l’UMP. « Avec cet article, la pénurie de logements ne pourrait que s’accroître, les investissements diminueraient et les logements vides ne seraient plus remis sur le marché », s’est rétorqué Gérard Cornu (UMP). « L’augmentation des loyers pose problème. Il y a votre solution, mais elle a beaucoup d’inconvénients car l’offre risque de se tarir », a soutenu Philippe Dallier (UMP).
