Illustration - SICCOLI PATRICK/SIPA
Les médecins, à l’origine de signalement de maltraitance infantile présumés, sont confrontés à l’insécurité juridique comme c’est le cas de cette pédopsychiatre toulousaine.
Une pédopsychiatre toulousaine, qui a pris l’initiative de signaler une maltraitance présumée sur une fillette de 8 ans qu’elle suivait, est interdite d’exercer durant trois mois. Cette médecin, qui, au lieu de s’adresser au procureur de la République pour signaler cet éventuel cas de maltraitance infantile, s’est plutôt adressée à la juge des enfants déjà en charge de la protection de la petite fille.
Le père de l’enfant a alors décidé d’engager des poursuites à l’encontre d’Eugénie Izard en lui reprochant une "immixtion dans les affaires de famille sans raison professionnelle". La chambre disciplinaire a alors condamné la pédopsychiatre à une interdiction d’exercer pendant trois mois.
Dans son rapport, rendu public jeudi 31 mars dernier, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) évoque l’insécurité juridique à laquelle les médecins sont confrontés. Une recommandation de la Commission est en lien avec la possibilité pour les médecins protecteurs de suspendre les poursuites disciplinaires à leur encontre. De son côté, Eugénie Izard souligne qu’"il faut que les médecins puissent signaler toute maltraitance en étant protégés des poursuites". "C’est la seule manière de protéger les enfants", a-t-elle ajouté.
Le média 20 Minutes rappelle qu’en France, quelque 160 000 enfants seraient annuellement victimes de violences sexuelles, principalement d’inceste. Les médecins, soumis au secret médical et exposés à des poursuites disciplinaires, sont à l’origine de seulement 5 % des signalements de maltraitances sur mineurs.
> Notre dossier sur la maltraitance infantile.
