Les députés ont donné leur approbation pour la suppression du dispositif Scellier à la fin 2012. Cette mesure actée hier au palais Bourbon s’inscrit dans le cadre du nouveau Plan de rigueur du gouvernement.
L’Assemblée nationale qui a voté lundi le projet de Budget 2012 a entériné la fin du dispositif "Scellier" dès l’an prochain. La suppression de cet avantage fiscal constitue l’une des mesures phares du nouveau Plan de rigueur, annoncé il y a une semaine par le Premier ministre François Fillon. Alors qu’initialement, le projet de loi de finances prévoyait de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2015 en métropole et jusqu’au 31 décembre 2017 dans les territoires d’Outre-mer.
Une petite modification a par ailleurs été apportée au texte. Ainsi, le délai d’achèvement des logements bénéficiant de cet avantage fiscal sera porté de 24 à 30 mois. Une mesure valable uniquement pour des logements acquis en l’état futur d’achèvement.
Cependant, la suppression du Scellier à la fin 2012 suscite déjà des appréhensions de certains élus, de gauche comme de droite. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a déclaré que "ce saut dans l’inconnu va nous réserver des lendemains très difficiles". Il s’est dit prêt à prendre "le pari qu’en 2013 devant l’effondrement massif de la construction, on sera obligé de remettre en place dans la précipitation des dispositifs" de secours.
Une crainte que ne partage pas la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Elle estime qu’il était temps de décider cette suppression, d’autant que c’était l’"occasion de repenser une politique du logement sur des fondements un peu différents" et qu’"il faudra le faire d’urgence".
Instauré depuis 2008, le dispositif "Scellier" permettait aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 36% sur le prix d’achat d’un logement neuf, destiné à la location.
