Illustration SIPA
Lundi soir, l’Assemblée a donné leur aval au principe d’une nouvelle organisation de la SNCF en "société nationale à capitaux publics".
La SNCF rassemble actuellement trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), soit SNCF (la direction), SNCF Mobilités (les trains) et SNCF Réseau (les rails). Cependant, lundi soir, trois quarts des voix, 74 voix contre 20, ont voté ’POUR’ un amendement du gouvernement prévoyant le changement de statut de la SNCF à compter du 1er janvier 2020.
"La société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié. Celui-ci sera soumis aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes et aura un capital intégralement détenu par l’État", a été approuvé par les députés.
Grâce à d’autres amendements, le gouvernement pourra prendre, par voie d’ordonnance et dans un délai de 12 mois, des mesures afin de "fixer les conditions de création du groupe public et ses conditions de fonctionnement, notamment en matière de gouvernance".
La ministre des Transports Élisabeth Borne a expliqué que cette transformation juridique est essentielle puisqu’elle réglera la dette du groupe. "L’État sera détenteur de la totalité du capital de la SNCF, dont les titres seront incessibles, et la SNCF sera détentrice de la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, sans possibilité de les céder", a-t-elle ajouté.
Les partis politiques communistes et Insoumis ainsi que les syndicats de cheminots ont contesté ce changement. Les députés opposants ont multiplié les prises de parole pour dénoncer des "vieilles lunes" ou "un renoncement de l’État". "Le modèle de ce gouvernement, c’est (Margaret) Thatcher relookée", a commenté le communiste Sébastien Jumel. "C’est un premier pas vers la privatisation", a poursuivi L’Insoumis Loïc Prud’homme.
En raison de quelques débats chaotiques, des suspensions de séance ont été remarquées au sein de l’Assemblée. D’ailleurs, Matthieu Orphelin (LREM) n’a pas manqué de poster un commentaire sur son compte Twitter. "Troisième suspension de séance et 5e rappel au règlement en moins de 30 minutes... On peut commencer quand à bosser ?", a-t-il écrit
3ième suspension de séance et 5ième rappel au règlement en moins de 30 minutes... On peut commencer quand à bosser ? #directAN #PacteFerroviaire pic.twitter.com/kj2w6UxRKq
— Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) 9 avril 2018
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(Source : 20 Minutes)
