Séparatisme : un texte sur la stratégie de l’exécutif sera proposé aux cultes le 15 octobre

Le texte présenté en Conseil des ministres en fin d’année

François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France (FPF) et Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) ont confirmé la nouvelle après leur entretien avec le président de la République Emmanuel Macron. D’après ces deux responsables de culte en France, un texte portant sur la stratégie de l’exécutif contre les "séparatismes" leur sera proposé le 15 octobre prochain. Le projet de loi sera axé autour de quatre thématiques. Sa présentation en Conseil des ministres est prévue en fin d’année puis au Parlement début janvier, souligne François Clavairoly également consulté par Gérald Darmanin sur le sujet dans la journée.

Les réactions des responsables de culte

Début septembre, Emmanuel Macron avait déjà fait part de son intention de lutter contre toute "aventure séparatiste". Dans le plan annoncé par le chef de l’Etat contre le "séparatisme islamiste" figuraient la fin des imams étrangers détachés en plus du contrôle du financement des mosquées. La future loi permettra également d’assurer une meilleure régulation des flux financiers étrangers avec une traçabilité, a précisé Mohammed Moussaoui. "Nous partageons totalement les finalités et les objectifs", qui sont de lutter "contre ceux qui instrumentalisent la religion musulmane à des fins politiques", a-t-il ajouté sur les propos relayés par Le Figaro. De son côté, Eric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France a salué une bonne intention, mais attend avant tout de voir le texte.

Les quatre thèmes

Dans les détails, le but du premier axe est de rappeler la neutralité du service public et des délégations de service public. Le second a pour objectif le respect obligatoire de l’égalité homme/femme pour toutes les associations qui veulent demander des subventions. Le troisième point portera "sur les écoles confessionnelles hors contrat". Enfin, le dernier thème concernera les dispositions encourageant le culte musulman à adopter le régime des associations loi 1905. Celui-ci est plus strict dans ses obligations comptables, mais il comporte de nombreux avantages fiscaux.

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