Après une réunion au sommet, l’Elysée annonce que la déchéance de nationalité sera étendue aux meurtriers des membres de forces de l’ordre. En revanche, la sanction ne concernera pas les faits de polygamie.
Perdre sa nationalité, une sanction lourde que certains criminels vont désormais encourir. A la suite d’une réunion "sur les questions de sécurité et d’immigration", l’Elysée annonce une extension de la déchéance de nationalité.
S’ils ont acquis la nationalité française il y a dix ans ou moins, les criminels ayant tué des membres des forces de l’ordre pourront perdre la nationalité française, une fois reconnus coupables. A l’heure actuelle, seuls les condamnés pour acte de terrorisme et atteinte à la sûreté de l’Etat peuvent être sanctionnés de la sorte.
Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, avait proposé d’étendre également cette règle aux faits de polygamie. La proposition n’a pas été retenu par Nicolas Sarkozy.
Le président souhaite tout de même appliquer des sanctions pour fraude aux prestations sociales aux personnes pratiquant la polygamie.
Lors de la réunion du jour, une réforme de la loi sur l’immigration a également été évoquée. Elle permettrait de reconduire plus facilement à la frontière les étrangers en situation irrégulière, y compris les ressortissant européens sous certaines conditions.
