Selon Le Monde, quatre associations de défense des droits des Roms et de gens du voyage ont dénoncé mercredi l’existence, à la gendarmerie, d’un fichier ethnique illégal, baptisé MENS (minorités ethniques non sédentarisés). Une plainte a été déposée auprès du parquet de Paris. Chose curieuse : le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, affirme n’être pas au courant de l’existence dudit fichier.
Ce mercredi 6 octobre, quatre principales associations des Roms et de gens du voyage, représentées par Maitres Françoise Cotta et William Bourdon, ont engagé des actions en justice après avoir appris l’existence d’un fichier ethnique clandestin, MENS, à la gendarmerie.
Selon Le Monde, les quatre collectifs ont porté plainte auprès du procureur de Paris, pour constitution de fichier non déclaré et conservation "de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques". Des délits passibles d’une peine de cinq ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 300 000 euros.
Le fichier MENS aurait été conçu et mis en place par l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), un service de sécurité dirigé par un gendarme. Le MENS servirait à établir une généalogie des populations nomades ou tsiganes. Maîtres Cotta et Bourdon pointent des " dérives ethniques institutionnalisées " avec l’usage d’un tel fichier. Les deux avocats des Roms prévoient ainsi de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à qui le MENS n’a pas été déclaré, ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).
"Ces fichiers ont des relents qui ne peuvent que rappeler de très mauvais souvenirs", a indiqué Me Bourdon. Un point de vue partagé par son collègue Cotta. "Nous ne sommes pas en 1940, nous attendons une réaction publique pour que ça s’arrête très vite. C’est au sein de ce gouvernement que se trouve le principal danger pour la paix sociale", a déclaré l’avocate.
Interrogé par Le Monde en marge d’un sommet européen des ministres de l’intérieur à Luxembourg Brice Hortefeux, affirme n’avoir pas eu connaissance de l’existence de ce fichier. Pour sa part, la gendarmerie affirme n’être pas en possession d’un tel document.
A la demande du ministre Hortefeux, le groupe de contrôle et de l’organisation de bases de données de la police et de la gendarmerie devrait bientôt procéder à un contrôle des éléments qui seraient détenus par la gendarmerie. Présidé par le criminologue Alain Bauer, le groupe devrait entamer ses investigations dès la semaine prochaine.
