Rétention d’une Malienne et de son bébé : la CEDH condamne la France

Versement de dommages-intérêts

Ce jeudi 22 juillet, la CEDH a décidé de condamner la France pour la rétention d’une jeune Malienne et sa fille de quatre mois. La Cour a appuyé sa décision sur la violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 3 relatif à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, de l’article 5.1 sur le droit à la liberté et à la sûreté, ainsi que de l’article 5.2 sur le droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention.

À l’issue de cette condamnation, la France devra verser à la mère et à sa fille une somme de 16 780 euros. Comme l’indique la CEDH, la requérante était arrivée en France en 2018 via l’Italie. Elle disait fuir son pays où elle risquait des mutilations génitales et un mariage forcé. En juillet 2018, la Malienne a donné naissance à sa fille.

Placée au centre de rétention

En attendant son expulsion vers l’Italie, la jeune mère et sa fille ont été placées au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Le préfet de Loir-et-Cher parlait d’un risque "non négligeable" de fuite.

La jeune Malienne a contesté devant la justice l’arrêté préfectoral. Elle a demandé des mesures provisoires auprès de la CEDH. Cette dernière a validé sa demande, obligeant ainsi le gouvernement français à mettre fin à la rétention. "Compte tenu du très jeune âge de l’enfant, des conditions d’accueil dans le centre de rétention et de la durée de la rétention, la France a soumis l’enfant et sa mère à un traitement dépassant le seuil de gravité requis par l’article 3 de la Convention", estime le bras judiciaire du Conseil de l’Europe.

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