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Trois entreprises vont devoir écoper d’une amende de plus de 500 000 € pour ne pas avoir réglé leurs fournisseurs à temps.
Auparavant, le plafond des amendes pour le non-respect des délais de paiement des fournisseurs, était fixé à 375 000 €. Mais désormais celui-ci est revu à la hausse pour plafonner à 2 M €. Trois entreprises, pour la première fois, vont être concernées par cette hausse du plafond des amendes, rapporte Europe 1.
Ces sociétés vont payer des amendes de plus de 500 000 €. Il s’agit de l’entreprise ciment Calcia qui devrait payer 670 000 € d’amende, puis de la branche française d’Eurotunnel avec 501 000 € et enfin de l’assureur MMA qui est sanctionné à régler 500 000 € d’amende.
Le gouvernement a annoncé en février que 263 entreprises avaient été sanctionnées en 2018 pour des retards de paiement de leurs fournisseurs et sous-traitants, pour un montant total de 17,2 millions d’euros. L’année précédente, seulement 155 sanctions avaient été prononcées, pour un total de 8,6 millions d’euros.
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