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Les parents risquent de payer cher en n’envoyant pas leurs enfants à l’école malgré la situation difficile causée par l’épidémie de coronavirus. Découvrez les peines prévues par le Code Pénal.
La rentrée scolaire en métropole s’est déroulée mardi 1er septembre en plein rebond de l’épidémie de coronavirus. Une situation qui pourrait inciter de nombreux parents à ne pas envoyer leurs enfants à l’école. Lors du déconfinement, le retour en classe s’est fait sur la base du volontariat, mais en cette période de rentrée, les élèves doivent obligatoirement avoir accès à l’instruction.
A partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées, la famille de l’enfant recevra un avertissement, et une médiation sera mise en place. En cas d’échec dans les tentatives de dialogue, les parents encourent une amende de 750 euros. L’article 227-17 du Code pénal stipule par ailleurs qu’un père ou une mère se soustrayant "sans motif légitime, à ses obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur" risque deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, rappelle RTL.
Dans un cadre précis, un parent peut toutefois faire suivre l’école à la maison à son enfant. Il adressera alors un courrier au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) et exposera la situation à la mairie. Des contrôles seront menés au moins une fois par an afin de s’assurer que l’enfant est éduqué convenablement. En l’absence de déclaration d’instruction au maire et à la Dasen, les parents encourent une amende de 1 500 euros. Une amende qui peut s’élever à 7 500 euros pour ceux qui persistent dans leur choix malgré une mise en demeure de scolarisation. Une peine de 6 mois de prison ferme peut également s’en suivre.
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