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Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, prône un report des élections à juin 2021 et presse le gouvernement de l’annoncer rapidement.
Les élections régionales devaient se tenir en mars mais de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’impossibilité de faire campagne en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
"Le report élections régionales au mois de juin 2021 constituerait une option raisonnable, au regard des risques sanitaires comme des enjeux politiques et institutionnels", indique le rapport de Jean-Louis Debré ce vendredi 13 novembre.
Jean-Louis Debré recommande au gouvernement d’annoncer "dès le début du mois de décembre la date à laquelle le gouvernement souhaite convoquer les électrices et les électeurs pour le renouvellement général des conseillers régionaux, départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique".
Effectivement, il a invité le Premier ministre Jean Castex à rendre sa décision très bref délai.
Un projet de loi devrait être ainsi présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 16 décembre. D’ailleurs, depuis plusieurs semaines, le report de ces régionales était la piste privilégiée, mais avant d’acter ce décalage, l’exécutif cherche à obtenir "la plus large adhésion possible", selon Matignon. Cette démarche est nécessaire après la polémique entourant la tenue des deux tours des municipales en mars et juin derniers. De nombreuses personnalités politiques se sont ainsi prononcées en faveur du report des élections.
Dans son rapport, l’ancien ministre a aussi demandé au Conseil scientifique à remettre au Parlement "un point de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins". Toutefois, cela ne devrait pas constituer "une clause de revoyure automatique", rapporte la 1ere Outre-mer.
Il a également sollicité une évaluation spécifique du contexte épidémique en Guyane en proposant un examen particulier. L’objectif est en effet de vérifier si le calendrier épidémiologique, propre au territoire de cette collectivité, éloignée de la métropole, constitue une différence de situation objective, susceptible de justifier un traitement différent. Comme exemple, il a cité le maintien des scrutins au mois de mars 2021.
Des arbitrages devront ainsi être pris autour des "aménagements" dans "la préparation et la tenue" des scrutins si un consensus se dessine autour du report.
Dans le contexte de la crise sanitaire, Jean-Louis Debré recommande au gouvernement d’envisager le développement du vote par correspondance ou par internet bien qu’il ne se soit pas prononcé en faveur de ces dispositifs. L’exécutif semble être partagé sur le sujet, à l’image du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui s’est exprimé contre alors que son collègue Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) a jugé vendredi que cette voie devait être "explorée".
Selon JL. Debré, à ce stade des réflexions et des éléments transmis par les ministères de l’Intérieur et celui de l’Europe et des Affaires étrangères, il semble plus prudent de préconiser à reconduire les facilitations d’exercice du vote par procuration. "Chaque électeur pourrait ainsi être titulaire de deux procurations, et des autorités compétentes pourraient se déplacer pour établir ou retirer les procurations de certaines catégories de personnes, notamment les plus vulnérables", a-t-il écrit.
Côté financement, JL. Debré souhaite majorer le plafond des dépenses électorales dans son rapport. Pourtant, certains frais sont pris en compte depuis le 1er septembre.
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