NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Le mardi 31 janvier, les députés ont approuvé en commission la création d’un ’index seniors’ dans les entreprises. L’objectif étant une amélioration de "la place des salariés en fin de carrière".
L’’index seniors’ doit être obligatoire dès 2023 pour les entreprises de plus de 1 000 employés, et dès 2024 pour celles de plus de 300. Ce dispositif a été vivement critiqué par la gauche et le Rassemblement national, le qualifiant notamment de "coquille vide" ou tout simplement "inutile".
Plus de 5 100 amendements sont toujours au programme de la commission des Affaires sociales ce mercredi 1er février, "un nombre qui ne laisse aucune chance aux parlementaires d’en venir à bout d’ici l’heure couperet de 20 heures", notent les médias français comme BFMTV. Le projet de loi va être ensuite discuté dans l’hémicycle dès lundi prochain.
En cas de non-publication de l’index, les employeurs pourraient encourir des sanctions financières. Toutefois, il n’y a aucune obligation de résultat en termes d’emploi des seniors.
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Le député écologiste Sébastien Peytavie évoque une "coquille vide", et "pourquoi pas un numéro vert tant qu’on y est ?", renchérit le député communiste Sébastien Jumel. Il faut savoir que les députés de gauche ont essayé d’avoir des mesures plus "coercitives" envers les sociétés, en vain. La commission a aussi rejeté des amendements ayant pour objectif d’abaisser le seuil de 300 salariés.
Il faut savoir que la copie initiale de l’index a été peu modifié. À l’encontre de l’avis de la rapporteure Renaissance, les élus ont adopté un amendement d’Astrid Panosyan qui visait à faire de l’emploi des seniors un sujet de dialogue social lors des négociations annuelles.
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