Le conseil constitutionnel va rendre ses décision le 14 avril concernant "l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023", à propos de la réforme des retraites. Cette annonce a été faite dans un communiqué publié sur le site du Conseil Constitutionnel et relayée sur Twitter
Ce mercredi 29 mars, le conseil constitutionnel a annoncé sur Twitter qu’il instruit les dossiers concernant "l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificatif pour 2023", concernant le dossier de réforme des retraites.
Le conseil rendra ainsi ses deux décisions le 14 avril prochain.
Le Conseil constitutionnel instruit les dossiers concernant l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses deux décisions le 14 avril 2023
➡️ https://t.co/C3ZwcvfCOO pic.twitter.com/cAPq6Bc2dg— Conseil constit (@Conseil_constit) March 29, 2023
Comme le rappel le Conseil Constitutionnel sur son site, il peut "diligenter des mesures d’instruction".
