Darko Vojinovic/AP/SIPA
Mis en place dans les secteurs de la Petite enfance et de l’Aide sociale à l’enfance, un dispositif de contrôle judiciaire a permis d’identifier des intervenants à risque.
Un système de contrôle des antécédents judiciaires est testé depuis septembre 2024 dans six départements pour encadrer les intervenants auprès des mineurs. Plus de 93 000 demandes ont été examinées. Résultat : 455 profils ont été écartés, dont 435 à cause d’une condamnation, et 20 pour une inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, rapportent les médias nationaux comme Le Parisien.
Les candidats doivent présenter une attestation d’honorabilité délivrée via une plateforme officielle. Ce document garantit qu’aucune interdiction de travailler avec des enfants n’existe à leur encontre. Ce dispositif découle de la loi Taquet votée en 2022, visant à renforcer la sécurité dans la Petite enfance et la Protection de l’enfance. Son application reste cependant incomplète.
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Le dispositif de vérification des antécédents est désormais testé dans 23 départements supplémentaires. Son déploiement national est prévu d’ici fin 2025. Un million de professionnels devront alors obtenir une attestation d’honorabilité. Ce système vise à simplifier les démarches, limiter les erreurs et sécuriser les recrutements dans la Petite enfance et la Protection de l’enfance.
Actuellement, les associations doivent passer par les départements pour consulter les antécédents, un processus lent et complexe. Faute de moyens, certaines structures emploient du personnel sans contrôle préalable. Le recours croissant à l’intérim accentue encore ces difficultés, mettant en danger la fiabilité des vérifications judiciaires.
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