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La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Pour toucher cette aide, des conditions d’éligibilité ont été instaurées.
Selon Le Journal du net, la personne souhaitant toucher la prime d’activité devrait avoir plus de 18 ans et vivre de façon permanente en France. Cela signifie que la durée des séjours hors du pays ne doit pas dépasser 3 mois par année civile (ou de date à date). D’ailleurs cette prime n’est seulement versée que pour les mois complets de présence dans le pays.
Pour les ressortissants étrangers (hors Espace économique européen), il est nécessaire d’être titulaire d’une carte de résident ou depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent également bénéficier de la prime d’activité à condition : d’assumer seul la charge d’un ou plusieurs enfants ou d’avoir une activité professionnelle, dont le revenu net dépasse 974,12 euros par mois.
Le montant de la prime d’activité est calculé automatiquement. Il est personnalisé suivant plusieurs critères. Il s’agit en premier du montant des ressources et de l’ensemble des ressources des membres du foyer à la charge du demandeur (y compris les prestations versées par la Caf). Pour Mayotte, les prestations versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte sont également considérées. La composition du foyer est le deuxième critère nécessaire pour calculer le montant de cette aide.
En cas d’hospitalisation, pour les personnes ne vivant pas en couple, et n’ayant aucune personne à charge, la somme de la prime d’activité est divisée par deux.
La prime d’activité est toujours versée si l’ensemble des conditions d’attribution est respecté. Afin de s’assurer que son droit en cours correspond toujours à sa situation, le bénéficiaire doit déclarer ses ressources et celles de l’ensemble des membres de son foyer tous les trois mois.
Il doit également signaler tout changement de situation professionnelle ou familiale dans son Espace Mon Compte, rubrique "Déclarez un changement". Selon le site de la Caf, ces changements prendront effet le premier jour du mois après leur signalement.
Les allocataires de la Caf devraient faire une demande en ligne pour bénéficier de la prime d’activité. En revanche, les non allocataires devront faire une demande en ligne sur le site de la Caf depuis la rubrique Aides et démarches/Mes démarches puis créer l’Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable.
Si la demande est acceptée, la personne recevra une notification d’attribution de prime d’activité avec le montant qu’elle va percevoir. Cette notification est valable pendant 3 mois,.
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