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Ce mercredi 19 octobre, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean-Christophe Combe a annoncé qu’à partir de 2024, les Français éligibles vont recevoir des formulaires préremplis, pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
Lors d’une interview accordée au journal économique Les Échos, Jean-Christophe Combe a affirmé qu’à partir de 2024, les Caisses d’allocations familiales (CAF) "enverront automatiquement des formulaires préremplis pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d’activité ou autre, comme c’est le cas pour la déclaration fiscale préremplie".
"Elles préciseront, en fonction de leur situation connue, les prestations auxquelles ces personnes ont droit", continue-t-il dans des propos rapportés par d’autres médias français comme Le Figaro. Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées a aussi précisé qu’"il faudra toujours en faire la demande, mais ce sera beaucoup plus simple".
L’objectif étant la réduction du "non-recours lié à la méconnaissance des droits, mais aussi les fraudes et les indus".
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La Drees, service statistique des ministères sanitaires et sociaux, avait notamment reconnu en 2020 que le non-recours aux aides et prestations sociales semblait "loin d’être marginal pour de nombreuses prestations et notamment pour divers minima sociaux, prestations ciblées sur les personnes ayant les revenus les plus modestes".
Par exemple, quant au RSA, la Drees a observé en février dernier qu’en 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient "non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs".
Par ailleurs, selon Jean-Christophe Combe, cette mesure est un préambule avant la mise sur les rails d’une ‘solidarité à la source’, grande promesse d’Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle.
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