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Alors que la pénurie d’essence touche plusieurs régions en France, les automobilistes craignent de tomber en panne en plein trajet. Que risquent ces conducteurs ?
L’avocat Me Jean-Baptiste le Dall, spécialiste de droit automobile, développe chez TF1info que sur une route classique, comme les voies secondaires, nationales, départementales ou en ville, "on va en règle générale trouver une zone où s’arrêter sans gêner la circulation, souvent sur le bas-côté". Du coup, "on ne représente donc pas un danger".
Mais ce n’est pas le cas de l’autoroute. Le spécialiste explique que les zones sur lesquelles "on s’expose le plus à la verbalisation, ce sont les bandes d’arrêt d’urgence : elles servent à s’arrêter en cas de force majeure, ce qui ne vaut pas lorsque la panne est prévisible, par exemple lorsqu’on s’y engage avec 10km d’autonomie seulement".
Ce qui fait que la panne sèche est considérée comme un arrêt gênant, pouvant être sanctionné d’après l’article r 417-10 du Code de la route d’une contravention de seconde classe. C’est-à-dire une amende de 35 €, majorée 75 €.
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Me Matthieu Lesage, également avocat spécialiste du droit routier, confirme que l’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence est "gênant s’il n’est pas justifié par une nécessité absolue, or la panne sèche n’est en effet pas un cas de force majeure". Une règle soutenue par un arrêt de la Cour de cassation du 12 février 1957, d’après lequel "la panne sèche ne justifie pas l’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence car tout automobiliste peut anticiper cette circonstance".
Le conducteur risque également une amende sur tous les ouvrages autoroutiers (ponts ou tunnels), dès lors que la panne est anticipable, soulignent les experts. En plus sur ces voies sans bande d’arrêt d’urgence, le chauffeur risque de stationner dangereusement ou de s’arrêter en pleine voie, ce qui peut le mettra en péril, tout comme les autres. Le stationnement dangereux vaut 135 € d’amende, majorée 375 €, indique l’article r 417-9 du Code de la route.
Néanmoins, il est possible que dans le contexte actuel, les forces de l’ordre dans certaines régions fassent preuve d’une "certaine forme de tolérance".
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