LIONEL URMAN/SIPA
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sollicite le gouvernement à contrôler les dispositifs de lecture ‘alternatifs’ du pass sanitaire.
Le pass sanitaire avec son QR code, contenant les infos sur l’état de vaccination ou d’immunité de son propriétaire, est scanné via TousAntiCovid Verif. Les médias français comme Le Figaro rappellent qu’il s’agit d’une application fournie par le gouvernement aux professionnels pour le contrôle de la validité de la vaccination. Il permet donc de déterminer si le pass est valide ou non, et d’identifier le client (nom, prénom, date de naissance du client, sans plus de détails).
Dans l’un des décrets sur la gestion de la crise sanitaire parus le dimanche 8 août au Journal Officiel, il est stipulé que tout autre dispositif de lecture à TousAntiCovid Verif "répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique" est également accepté.
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Le lundi 9 août, la Cnil s’est exprimée sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. "Le gouvernement devra vérifier que les dispositifs de lecture alternatifs à l’application TousAntiCovid Verif respectent les conditions fixées (...) avant de pouvoir être utilisés par les acteurs devant contrôler le passe sanitaire", a écrit la Commission.
Elle a aussi ajouté que le gouvernement devra prévoir des "garanties complémentaires" permettant d’assurer la transparence du dispositif. Par exemple, avec une publication de liste des applications de lecture conformes et du code source de ces dispositifs.
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