LIONEL URMAN/SIPA
Souhaitée par le gouvernement, cette mesure n’est finalement plus mentionnée dans le texte voté dimanche soir à l’Assemblée nationale.
Députés et sénateurs ont finalement trouvé un compromis sur cette question. Le motif de licenciement pour les salariés concernés par l’obligation qui refuseraient de s’y soumettre a été retiré du projet étendant le pass sanitaire. La mesure souhaitée par le gouvernement a été critiquée par de nombreux avocats et défenseurs des salariés en dénonçant des atteintes au droit du travail. En revanche, le salarié peut toujours s’attendre à une suspension de salaire.
Le gouvernement a défendu cette mesure de licenciement comme un moyen d’inciter les soignants à se faire vacciner, rappelle LCI. Elle avait été ensuite étendue aux personnes exerçant dans les établissements qui reçoivent du public dans le projet de loi voté par l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi à vendredi. De son côté, l’opposition a souligné toute sa "brutalité". Certaines personnes ont évoqué le non-respect de la vie privée et du secret médical.
Le projet de loi sanitaire sera désormais transmis au Conseil constitutionnel. Il reviendra aux Sages d’apporter des réponses aux nombreuses questions posées par le pass sanitaire, notamment pour les salariés soumis à ces nouvelles règles.
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