Pass sanitaire - Bars et restaurants : des sanctions pour ceux qui ne veulent pas s’enregistrer ?

‘Mise en danger d’autrui’

Chaque "personne qui ne s’enregistre pas à l’entrée de l’établissement ou ne scanne pas le code mis à disposition met à la fois sa vie, mais aussi celle d’autrui en danger". Comme le rapporte Le Parisien, c’est sur ce constat que les députés ont voté ce jeudi un amendement prévoyant de sanctionner les clients des bars et restaurants qui ne présentent pas leur pass sanitaire, ou ne remplissent pas le cahier de rappel écrit.

Cet amendement 274 a été proposé par le député du Calvados (MoDem et démocrates apparentés) Christophe Blanchet. Il prévoit une peine équivalente à celle de la mise en danger d’autrui, à savoir un an de prison et 15 000 euros d’amende.

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Une "opportunité" et non une "sanction"

Le texte de l’amendement explique que cette mesure permettrait "d’alléger la responsabilité imposée aux établissements tout en faisant gagner du temps aux commerçants ne souhaitant pas surveiller toute la journée leurs clients".

Christophe Blanchet a rappelé que le pass sanitaire c’est deux étapes. La première : "je montre mon QR code vérifié par la personne de l’établissement". Et la deuxième étape : "je dois scanner le QR de l’établissement pour valider le fait que je sois dans cet établissement".

Et "puisqu’on sait qu’on n’aura pas l’obligation de montrer sa pièce d’identité à l’entrée d’un établissement, cela sera la foire à tout", dit-il. Ainsi, il "faut responsabiliser dès à présent les clients des établissements", a estimé l’élu à l’Assemblée. Pour lui, cet amendement doit être pris pour une opportunité et non comme une sanction.

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