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Huit mois après l’instauration du dispositif de loi pénalisant les "outrages sexistes", 447 amendes ont été appliquées.
La secrétaire d’État chargée de l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa a fait un bilan d’étape concernant la loi pénalisant les "outrages sexistes" devant les députés, mardi 30 avril. Appliquée depuis le mois d’août, cette loi a donné lieu à 447 amendes rendant ainsi la France le premier pays au monde à pénaliser le harcèlement de rue, d’après de 20 Minutes.
"Très honnêtement, ce n’est pas un chiffre dont nous avons à rougir", a commenté la secrétaire d’Etat lors d’un débat organisé. Elle a aussi rappelé que nombreux députés ont dit que ce dispositif ne marcherait jamais et "que nous n’arriverions pas à caractériser l’outrage sexiste". Mais cette statistique montre que "notre dispositif est efficace, et il va monter en puissance", a-t-elle poursuivi.
Basée sur la verbalisation, cette procédure ne passe pas par un dépôt de plainte, car les femmes y sont trop souvent réticentes. Les amendes sont comprises entre 90 et 750 euros, a-t-elle affirmé.
Concernant un autre aspect de la loi visant à faciliter les condamnations pour viol sur mineur, Marlène Schiappa a expliqué n’avoir pas eu le "recul nécessaire".
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Alors, pour dire si la loi avait permis "d’avoir d’avantage de qualification de viol sur les enfants de moins de 15 ans", une autre mission d’évaluation est utile. Et elle sera confiée à la députée LREM, Alexandra Louis, ancienne rapporteure de la loi. "Sa mission commencera ’après un an de mise en œuvre de cette loi’, donc à partir de l’été prochain", a précisé la secrétaire d’Etat.
Concernant l’application d’une disposition de loi visant à réprimer le "cyberharcèlement en meute", Marlène Schiappa a souligné qu’il restait "énormément de progrès à faire". Elle a ainsi précisé que certaines plateformes collaborent, d’autres, comme Twitter ne coopèrent pas du tout. "Twitter ne fournit pas les adresses IP des harceleurs, et parfois ne retirent pas les tweets qui ont été incriminés et condamnés en justice", a-t-elle déploré.
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