Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’Etat refuse d’annuler les résultats du 3e référendum

Les indépendantistes avaient refusé de se rendre aux urnes

Le référendum pour ou contre l’indépendance avait bien eu lieu en Nouvelle-Calédonie le 12 décembre 2021. Le scrutin était cependant marqué par une abstention record, car les indépendantistes avaient refusé de se rendre aux urnes. Ils jugeaient impossible d’organiser une campagne équitable dans un contexte de crise sanitaire. Pour le Conseil d’État, la situation épidémiologique s’était "améliorée continûment en octobre et novembre avec un taux d’incidence à 48 pour 100 000 début décembre", et avec un taux de personnes vaccinées de 77,7 % "quelques jours avant le scrutin". Ce qui autorisait la tenue de la campagne référendaire.

Demande d’annulation des résultats

Ce troisième et dernier référendum s’est soldé par la victoire massive du Non à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Le scrutin a été remporté par les loyalistes avec 96,49 % des voix, contre 3,51 % au Oui à l’indépendance, mais avec une participation de seulement 43,90 %. Le Sénat coutumier, une institution territoriale de la Nouvelle-Calédonie qui se veut "le gardien et le défenseur de l’identité kanak", a demandé l’annulation des résultats, mais la plus haute juridiction administrative a rejeté la requête vendredi 3 juin.

"La sincérité du scrutin" n’a pas été affectée

D’après le Conseil d’Etat, le fait que le Sénat coutumier ait "déclaré une période de deuil coutumier" d’un an, "débutant le 9 septembre 2021", "n’a pas été de nature à affecter… la sincérité du scrutin". Le juge administratif suprême a, par ailleurs, ajouté que "ni les dispositions constitutionnelles, ni les dispositions de la loi organique statutaire… ne subordonnent la validité du scrutin référendaire à un taux de participation minimal". Cette consultation référendaire, prévue par l’accord de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie est donc bien valide.