Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, présente ce jour en Conseil des ministres les nouveaux critères de régularisation des sans-papiers.
Une circulaire sur les cas des sans-papiers sera présentée en Conseil des ministres ce mercredi 28 novembre par Manuel Valls. Le ministre de l’Intérieur entend clarifier les critères exigés pour permettre une régularisation des étrangers résidant en territoire français.
Il serait près de 350 000 à être en situation irrégulière en France actuellement et le ministère table sur une régularisation de l’ordre de 30 000 cas par an. Mais cette procédure sera soumise à des conditions bien déterminées.
Ainsi, pour le cas des salariés, ils devraient avoir travaillé durant 30 mois sur l’ensemble des 5 ans de présence exigés par l’Etat ou au moins 8 mois au cours des 2 dernières années. Toutefois, pour ceux ayant été présents sur le sol français durant 3 ans, ils pourront être régularisés s’ils attestent avoir travaillé « 24 mois sur cette période, dont huit mois au cours de la dernière année », précise Le Figaro.
Concernant les parents, l’Etat exige 5 ans de présence en France et une scolarisation d’au moins 3 ans pour les enfants.
Par ailleurs, des titres de séjour pourront être attribués aux jeunes étrangers de 18 ans s’ils sont scolarisés depuis au moins 2 ans et ayant fait preuve, durant cette période, de beaucoup d’assiduité et de sérieux.
Le Réseau Education sans Frontière (RESF) qui réclamait la régularisation de tous les lycéens sans-papiers aura donc réussi à arracher 1 an de moins dans les conditions imposées par le gouvernement auparavant.
