Illustration - DURAND FLORENCE/SIPA
C’est la décision de justice rendue jeudi 11 janvier. En confirmant la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, en mai 2023, la Cour de cassation a ouvert la voie à l’indemnisation de plusieurs victimes.
Entre 2001 à 2010, la société Poly Implant Prothèse avait mis sur le marché près d’un million de prothèses mammaires défectueuses, en violation des normes sanitaires établies. Au lieu d’utiliser un gel approuvé, PIP incorporait partiellement un silicone industriel généralement réservé aux équipements électroniques. C’est un manquement que le certificateur allemande TÜV n’aurait jamais constaté.
La Cour de cassation avait confirmé la responsabilité de TÜV en mai 2023, ouvrant ainsi la possibilité d’indemnisation pour certaines des victimes. Le tribunal de Nanterre a retenu un écart entre la quantité de gel commandé et le nombre de prothèses effectivement fabriquées dès 2002. Cela constituait "une anomalie évidente dans le procédé de fabrication", que la société aurait dû signaler.
Saisie par plus de 1 300 femmes, en 2018, la deuxième chambre civile "condamne la société allemande TÜV Rheinland à indemniser 605 d’entre elles des préjudices qu’elles ont subis". Le montant total de l’indemnisation s’élève à plus de 10 millions d’euros, rapportent les médias.
> Le père des implants mammaires PIP assume le scandale
