NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Une proposition de loi du Sénat, inscrite à l’ordre du jour par Les Républicains, a été adoptée en commission à l’Assemblée le 16 juin. Elle vise à interdire les mariages impliquant des personnes étrangères en situation irrégulière, un texte critiqué par les députés de gauche.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a validé, le lundi 16 juin, une proposition législative visant à empêcher les unions impliquant des ressortissants étrangers en situation irrégulière. Ce texte, déjà approuvé par le Sénat à l’initiative de Stéphane Demilly (Union centriste), a été inscrit à l’ordre du jour par les députés proches d’Éric Ciotti. Selon son rapporteur Éric Michoux (UDR), la mesure souhaite éviter que les élus locaux ne soient contraints de valider des mariages considérés comme détournant la législation. Le gouvernement, par la voix de plusieurs ministres, soutient cette démarche. Le président Emmanuel Macron a aussi réclamé un débat parlementaire rapide sur le sujet. L’examen en séance est prévu pour le 26 juin.
> À lire aussi : Les députés macronistes opposés à la suppression des zones à faibles émissions
Les députés de gauche dénoncent un projet perçu comme attentatoire aux libertés fondamentales. Certains élus y voient un texte discriminatoire, voire inconstitutionnel. Des membres de la majorité présidentielle s’interrogent également sur sa conformité au droit, craignant une censure du Conseil constitutionnel. Le texte divise profondément l’hémicycle à l’approche de son passage en plénière.
> Toute l’actualité en France sur LINFO.re
Sources : Franceinfo, Le Parisien
