JEANNE ACCORSINI/SIPA
L’objectif de cette saisie est de perturber les réseaux de distribution en agissant dès l’arrestation, avant toute décision judiciaire.
Dans une circulaire adressée aux magistrats ce jeudi 24 avril, Gérald Darmanin a insisté sur l’importance de "confisquer les téléphones portables des consommateurs, avant même leur condamnation." Le ministre de la Justice les encourage à "veiller à la saisie systématique" des téléphones des personnes arrêtées pour usage de drogues.
L’objectif est d’empêcher l’utilisation des téléphones portables dans la communication entre consommateurs et revendeurs de stupéfiants. D’après le ministre, ces appareils servent souvent à organiser des transactions, à prendre des commandes et à planifier des livraisons.
Le concept de saisie des téléphones des consommateurs n’est pas totalement inédit. À Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques, une expérimentation a été mise en place. Le procureur de la ville a instauré une mesure qui exige la confiscation systématique des smartphones lorsque leur rôle dans la transaction entre l’acheteur et le vendeur de drogue est prouvé.
Le procureur de Bayonne, interrogé par les médias locaux, a justifié cette approche en mettant l’accent sur la nécessité d’une répression plus forte des consommateurs. Selon lui, cette saisie permettrait de mieux perturber les réseaux et de limiter l’accès à la drogue dans la région.
Source : Tf1info.fr
