Ludovic Marin/AP/SIPA
Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a indiqué que la saisine concernerait trois articles en particulier.
Emmanuel Macron a annoncé au conseil des ministres son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi dit « anti-casseurs », a annoncé lundi 11 mars le porte-parole du gouvernement. "Il est ainsi pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques", a-t-il ajouté.
Benjamin Griveaux a précisé que trois articles sont particulièrement concernés par cette saisine. L’article 2 concernant les fouilles, l’article 3 sur les restrictions à manifester et l’article 6 sur la création d’un délit de dissimulation du visage.
Le Président de la République prend cette décision alors que le Sénat votera mardi 12 mars le texte, qui restera inchangé.
