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Les parlementaires ont repoussé plusieurs amendements visant à affaiblir la loi SRU, le pilier du logement social. C’est surtout l’article 46 concernant les quotas fixés qui a provoqué le plus vif débat.
Le projet de loi Elan, actuellement débattu en première lecture, a laissé une ouverture pour modifier l’immuable loi SRU. C’est à travers cette brèche d’ailleurs que des députés LR avec quelques élus de la majorité ont tenté de s’engouffrer afin de réformer les obligations imposées aux communes. En effet, la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) avait été adoptée à l’unanimité en 2000. Elle impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) de disposer de 20 % de logements sociaux d’ici à 2025. Le taux a augmenté de 5% durant le quinquennat de François Hollande, à l’exception de certaines communes. Pour la gauche, la loi SRU est un véritable "totem" en matière de législation.
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Devant la tentative de la majorité ainsi que de la droite donc, un ardent débat a démarré dans la soirée du mardi 5 juin 2018. Durant ces vifs échanges, le gouvernement a assuré tenir aux "fondamentaux" de la loi SRU. Finalement, en fin d’après-midi du mercredi 6 juin, l’Assemblée a approuvé l’article 46 (le plus sensible) par 103 voix contre 19.
Malgré les oppositions de la gauche donc, l’allongement de cinq à dix ans de la durée pendant laquelle des logements sociaux vendus à leurs locataires seront pris en compte dans le quota fixé par la loi SRU a été adopté.
Selon la rapporteure Christelle Dubos (LREM), l’objectif est de "lever les réticences" quant à la vente des logements sociaux. Cela se fera par le biais d’un délai supplémentaire aux communes afin de leur permettre de "reconstituer" leur stock. La représentante du gouvernement a notamment rappelé que seuls les logements vendus à leurs locataires seront concernés par la mesure.
Le député LR Julien Aubert a préconisé la suppression pure et simple de la loi SRU. Une idée qui n’a pas reçu grande approbation du côté de la droite. Plusieurs parlementaires Républicains ont déposé plusieurs dizaines d’amendements pour abaisser les quotas, repousser la date de 2025 ou au moins les imposer au niveau des "bassins de vie" plutôt qu’aux communes. Cela permettrait ainsi l’addition des HLM des villes, à majorité pauvre, avec ceux des communes voisins, souvent riches. La combinaison permettrait d’instaurer une sorte d’équilibre et d’établir une moyenne à l’échelle intercommunale. En vain, les requêtes ne sont pas passées et ont toutes été rejetées.
De son côté, Jean-Luc Mélenchon a opté pour le renforcement des objectifs SRU. D’après lui, "les ghettos de riches n’ont pas désarmé". Le député Insoumis a notamment évoqué Neuilly-sur-Seine (6 % de logements sociaux) ou Le Vesinet (8 %). Ces quartiers " n’ont pas respecté une seule fois leurs objectifs de rattrapage et préfèrent payer" de fortes amendes plutôt que "de se mélanger".
Sur les 1 152 communes sous le dispositif SRU, 649 n’avaient pas abouti au niveau de production de logements sociaux fixé par la loi, selon un bilan publié fin décembre et portant sur la période 2014-2016.
Source : 20 Minutes, Ouest France
