La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé mercredi dans Libération que les psychiatres de ville pourront délivrer des soins sans consentement et que "l’hospitalisation sous contrainte ne sera plus la seule possibilité", selon un projet de loi sur la psychiatrie doit être présenté en Conseil des ministres.
PARIS (AFP) - La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé mercredi dans Libération que les psychiatres de ville pourront délivrer des soins sans consentement et que "l’hospitalisation sous contrainte ne sera plus la seule possibilité", selon un projet de loi sur la psychiatrie doit être présenté en Conseil des ministres.
La loi du 27 juin 1990 prévoit deux types d’hospitalisation sous contrainte si le patient présente un danger pour lui-même ou pour autrui : l’hospitalisation à la demande d’un tiers sur la base d’un certificat médical, ou l’hopitalisation d’office, prononcée par arrêté préfectoral.
Le projet de loi sur la psychiatrie, qui sera débattu au Parlement à l’automne, "remplace la notion d’hospitalisation par celle de soins", a estimé la ministre. Ce qui ouvre la possibilité "d’une prise en charge soit en hospitalisation, soit en soins ambulatoires, selon l’avis médical".
Dans la grande majorité des cas, l’entrée dans les soins se fera en hospitalisation complète, avec "un premier temps d’observation et de soins, d’une durée maximale de 72h, comportant trois certificats médicaux". Passé ce temps, il sera possible de prendre en charge le patient "soit en hospitalisation partielle, soit en soins ambulatoires". "L’hospitalisation sous contrainte ne sera plus la seule possibilité", souligne Mme Bachelot.
Ainsi, "les psychiatres des villes pourront délivrer des soins sans consentement, sous la responsabilité du médecin de l’hôpital qui suit le patient", a-t-elle précisé.
La ministre a également annoncé qu’"un collège de soignants (deux psychiatres et un cadre infirmier) aura pour mission de fournir un avis écrit au préfet sur les sorties d’hôpital pour les patients en hospitalisation d’office ou hospitalisés en unité pour malades difficiles".
