La ministre de la Justice, Christiane Taubira a dévoilé les contours du projet de loi qui devrait permettre aux homosexuels français de se marier et d’adopter un enfant.
Un projet de loi autorisant le mariage homosexuel et l’adoption pour les couples homosexuels est actuellement à l’étude en France. Ce texte sera présenté en conseil des ministres dès le mois d’octobre, selon Christiane Taubira.
"Nous sommes bien conscients de toutes les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage, mais nous estimons qu’elles ne peuvent venir percuter l’exigence d’égalité", affirme la ministre de la Justice dans une interview au quotidien catholique La Croix datée de mardi 11 septembre.
Evoquant l’une des promesses de campagne de François Hollande, Christiane Taubira a confirmé que ce projet "va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté".
"Nous ouvrirons donc l’adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur", précise-t-elle.
Pour les couples d’homosexuels, l’adoption pourra se faire de façon individuelle ou conjointe. Les procédures à suivre seront les mêmes que celles actuellement en vigueur.
Ce projet de loi a été annoncé au moment où la légalisation du mariage gay enflamme le débat. Jusqu’ici, les homosexuels français ne peuvent prétendre qu’à une simple union civile, le "Pacs", adopté sous le dernier gouvernement de gauche en 1999.
"Le gouvernement ne sous-estime pas ce qui est en jeu, il assume la position qu’il prend. Les choses ne sont pas binaires. Qui peut dire qu’un couple hétérosexuel élèvera mieux un enfant qu’un couple homosexuel, qu’il garantira mieux les conditions de son épanouissement ?", tente d’argumenter la ministre dans les colonnes du journal La Croix.
En revanche, Christiane Taubira a réaffirmé que les couples homosexuels n’auront pas accès à une procréation médicalement assistée comme la "gestation pour autrui" ou le recours aux "mères porteuses". "Le président a toujours été clair sur ce sujet lors de la campagne", rappelle la Garde des Sceaux.
Sources : TF1, 20 Minutes
