Les condamnations pour viol ont chuté de près de 40% en dix ans

Le nombre de condamnations pour viol aux assises a chuté de près de 40% en dix ans, selon des données du ministère de la Justice.

1 003 personnes condamnées pour viol en 2017

Selon les données révélées par Le Monde, ce sont les condamnations pour viol qui ont chuté le plus rapidement. Si 1 652 personnes ont été condamnées pour viol en 2007 par une cour d’assises 1 003 l’ont été dix ans plus tard. Même constat pour les viols aggravés : le nombre de peines est passé de 1 350 à 851 durant la même période.

Les condamnations pour agression sexuelle sont elles aussi en recul ces dix dernières années, de l’ordre de 22%. Les tribunaux correctionnels ont ainsi condamné 4 602 personnes pour ce délit en 2017, contre 5 868 en 2007. Les atteintes sexuelles sur mineur, qui concernent 6 % des condamnations, ont également connu une baisse de 23,7 % sur la même période.

Des peines plus lourdes

"On pourrait voir dans cette diminution des condamnations pour viol l’effet d’une augmentation des correctionnalisations, qui conduiraient à ne renvoyer aux assises que les cas pour lesquels on attend une plus lourde sanction", notent les statisticiens du ministère. Les auteurs de l’étude notent par ailleurs que si le nombre de condamnations a baissé de manière régulière, les peines prononcées ont été alourdies. En moyenne, la peine est de 9,6 ans de prison pour un majeur condamné pour viol.

La baisse continue des condamnations pour viol ne peut confirmer la baisse du nombre de viol en France, préviennent les auteurs de l’étude, car toutes les victimes ne portent pas plainte. Mais une enquête de l’Ifop avait conclu au début de l’année que 12% des femmes avaient déjà subi un viol.