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Lors du projet de loi "agriculture et alimentation", l’auteure LREM de l’amendement, Nicole Le Peih estime que ce terme est trompeur.
Les députés ont voté vendredi un amendement au projet de loi Agriculture et alimentation. Il a été décidé à l’Assemblée nationale que le terme "gratuit" ne pourra plus être utilisé dans la promotion d’un produit alimentaire. Cette interdiction concerne le terme "gratuité ainsi que tous ses dérivés et synonymes. Le texte a été adopté malgré l’avis juridique défavorable du gouvernement et du rapporteur.
Pour défendre son idée, Nicole Le Peih l’auteure LREM de l’amendement a mentionné que ce terme est trompeur en termes d’information du consommateur. "Un produit alimentaire étant composé de matières premières travaillées par un producteur et potentiellement transformées, ce produit ne peut être considéré comme gratuit", a-t-elle développé lors du projet de loi agriculture et alimentation.
L’Assemblée nationale a donné le feu vert au gouvernement dans l’encadrement par ordonnance des promotions dans la grande distribution. Le rapporteur LREM Jean-Baptiste Moreau a déclaré que la grande distribution se réjouira de trouver un terme qui signifiera autre chose. Il estime plus efficace la limitation des promotions en prix ou en volume. De son côté, le ministre de l’agriculture Stéphane Travert a reconnu que "c’est dévalorisant pour le producteur d’entendre ’un poulet acheté, un poulet gratuit’", rapporte Europe1. Toutefois, il a expliqué qu’il est impossible juridiquement d’aller aussi loin. "Lorsque le terme ’gratuit’ est utilisé de manière trompeuse pour le consommateur, cela peut faire l’objet de poursuites pénales", a-t-il souligné.
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